Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site "LeBonSac, by D'CLIC Aéro" l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le-bon-sac.fr est une marque de la SASU D'CLIC Aéro

Adresse : Aérodrome - 17290 LE THOU

Mail : contact@le-bon-sac.fr

Téléphone : 06 68 59 23 04

Capital : 2 000 €

Numéro de SIRET : 834 747 156 00018 R.C.S. La Rochelle

APE : 4778 C

TVA intracommunautaire : FR 46 834 747 156

Responsable de la publication - Créateur - Administrateur- Webmaster : "LeBonSac, by D'CLIC Aéro"

Le nom de domaine, l'hébergement et le stockage des bases de données de "LeBonSac, by D'CLIC Aéro" sont réalisés par OVH sur leur propre serveur (OVH – 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX).

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site "LeBonSac, by D'CLIC Aéro" implique l’acceptation pleine et entière, sans restrictions, des Mentions Légales ci-après décrites et des Conditions Générales de Ventes. Ces informations sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site "LeBonSac, by D'CLIC Aéro" sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le responsable de la publication qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site "LeBonSac, by D'CLIC Aéro" est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication.

3. Description des services fournis.

Le site "LeBonSac, by D'CLIC Aéro" a pour objet de fournir une information concernant tout ou une partie des activités de la société.

Même si toutes les précautions ont été prises, le responsable de la publication s’efforce de fournir sur le site "LeBonSac, by D'CLIC Aéro" des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations ou d’éventuels liens externes non appropriés et répréhensibles. S'il est découvert des contenus condamnables, merci d'en informer le responsable de la publication.

Toutes les informations indiquées sur le site "LeBonSac, by D'CLIC Aéro" sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site "LeBonSac, by D'CLIC Aéro" ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

"LeBonSac, by D'CLIC Aéro" est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle, code source et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, base de données, liste de produits et de clients, … ou tout autre contenu légalement protégé.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du responsable de la publication.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toutefois, les liaisons de type hypertexte vers le site "LeBonSac, by D'CLIC Aéro" ou l’une de ses pages sont autorisées sans demande spécifique.

 

6. Limitations de responsabilité.

"LeBonSac, by D'CLIC Aéro" ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site "LeBonSac, by D'CLIC Aéro", et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

"LeBonSac, by D'CLIC Aéro" ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site "LeBonSac, by D'CLIC Aéro".

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le responsable de la publication se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le responsable de la publication se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, …).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site "LeBonSac, by D'CLIC Aéro", peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site "LeBonSac, by D'CLIC Aéro", le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, ...

En tout état de cause, "LeBonSac, by D'CLIC Aéro" ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site "LeBonSac, by D'CLIC Aéro" et ses partenaires. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site "LeBonSac, by D'CLIC Aéro" l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site "LeBonSac, by D'CLIC Aéro" n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de "LeBonSac, by D'CLIC Aéro" et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site "LeBonSac, by D'CLIC Aéro".

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les bases de données comprennent aussi bien la liste des produits et services, leurs achats et ventes et celle des clients avec leurs informations personnelles qui peuvent servir à la diffusion de nouveautés aéronautiques.

Toutes les données du site "LeBonSac, by D'CLIC Aéro" sont enregistrées à la CNIL à la suite de la déclaration légale sous le numéro 2163272.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site "LeBonSac, by D'CLIC Aéro" contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du responsable de la publication. Cependant, celui-ci n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site "LeBonSac, by D'CLIC Aéro" est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tous litiges, contestations, défauts de règlement ou difficulté de toute nature relative à l’utilisation du site "LeBonSac, by D'CLIC Aéro" seront soumis au droit français et à la compétence des tribunaux de La Rochelle, à la seule exception des cas soumis aux règles de la compétence d’ordre public.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

"LeBonSac, by D'CLIC Aéro"

Conditions Générales de Vente

1. Type de prestations proposées

"LeBonSac, by D'CLIC Aéro" est un site en ligne de vente de matériel pour les pilotes :

- maroquinerie en tissu

- vêtement

- lunettes de soleil

- abonnement à des logiciels

- livres de photographies aériennes

 

2. Expédition

 

Il se peut qu'un article présenté soit en rupture de stock au moment de la préparation de la commande. Dans ce cas, le client sera informé de la date estimée de livraison en lui laissant la possibilité de choisir un produit de substitution ou éventuellement d'annuler sa commande.

Dans la plupart des cas de figure et en présence de stock, les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 à 4 jours ouvrés après réception du paiement. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. S'il est souhaité une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique. Merci de nous contacter pour en faire la demande et en valider le prix additionnel. Quel que soit le mode d'expédition choisi, il est envoyé, dès que possible, un lien pour permettre un suivi en ligne de la livraison du colis.

Le transporteur s’engage à livrer la commande à l’adresse indiquée par le client. Le client est tenu de vérifier son colis à l’arrivée et doit émettre toutes les réserves d’usage auprès du transporteur ou auprès des services postaux dans le cas où le colis serait endommagé ou aurait été ouvert. En cas de défaut apparent, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues.

 

S'il y en a, les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix,du poids et de la destination de la commande. Il est conseillé de regrouper les achats en une unique commande.

Deux commandes placées séparément ne peuvent être regroupées qu'à titre exceptionnel et des frais d'expédition peuvent s'appliquer à chacune d'entre elles.

Par contre, une unique commande peut être séparée en plusieurs expéditions dont les frais peuvent être alors unifiés bien que chaque expédition portera son propre numéro de suivi.

 

Le colis est expédié aux propres risques du client, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.

Les dimensions des boîtes d'expédition sont appropriées et les articles sont correctement protégés.

 

Malheureusement, il n'est pas encore possible d'expédier des commandes à des boîtes postales ni à plusieurs adresses distinctes. Il faudra alors passer plusieurs commandes individuelles pour chaque adresse d’expédition.

 

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine (étranger, DOM-TOM), le client s’engage à régler toutes les taxes dues a l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. "LeBonSac, by D'CLIC Aéro" se dégage, de fait, de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les livraisons hors de France métropolitaine (étranger, DOM-TOM) sont effectuées par La Poste. Les délais d’acheminement à prévoir sont les délais postaux. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant "LeBonSac, by D'CLIC Aéro" de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné par les différents fournisseurs.

 

3. Remboursement

 

En cas de besoin, il est possible de reprendre les produits neufs, non utilisés, accompagnés de leur boite, étui et étiquette d'origine dans les 7 jours suivant la date de réception du colis.

Si tel est le cas, il faut renvoyer les produits à l'adresse indiquée lors de la livraison dans un emballage sécurisé et en incluant toutes les pièces constitutives du produit reçu et justificatives de l'achat. L'idéal est d'utiliser l'emballage et le matériel de livraison d'origine. Les frais d'envoi sont à la charge du client.

A réception, le montant correspondant aux produits retournés sera reversé sur le compte du client selon le mode de paiement utilisé lors de l'achat à l'exclusion des frais d'expédition initiaux.

La présente politique de retour n’affecte pas les droits légaux dont le client peut profiter en vertu des lois applicables, y compris le droit de rétractation ou de garantie légale.

 

4. Environnement

 

Afin d'éviter la démultiplication des emballages et même si la plupart des produits vendus par "LeBonSac, by D'CLIC Aéro" sont livrés neufs et parfois emballés sous un étui de protection plastique, il est préféré l'utilisation de cartons de recyclage pour les expéditions ce qui peut entrainer des annotations sur le colis non adéquats avec son contenu.

 

5. Règlement

 

     5.1 Tarifs et TVA

Les tarifs incluent la TVA, s'il y a lieu, et l’assurance responsabilité civile. Ils sont révisables chaque année.

La TVA sur les produits et services est à 20 %.

 

     5.2 Renseignements

Tout contact peut être entretenu par :

- Téléphone : 06 68 59 23 04

- Mail : contact@le-bon-sac.fr

- Site : www.le-bon-sac.fr

 

     5.3 Paiement

Sauf cas particulier, toute prestation doit être réglée dans sa totalité au moment de l’achat. La prestation peut être réglée par :

- Chèque libellé en euros établi à l’ordre de « D'CLIC Aéro » et envoyé à l’adresse du siège social soit : D'CLIC Aéro - Aérodrome - 17890 LE THOU

- Virement bancaire : Le RIB de la SASU D'CLIC Aéro est inscrit au bas des devis et des factures et rappelé ici : Banque : 11706 - Guichet : 11021 - Compte : 56018518215 - Clé : 95 - BIC : AGRIFRPP817 - IBAN : FR76 1170 6110 2156 0185 1821 595

- En ligne : Chaque commande passée sur le site internet "LeBonSac, by D'CLIC Aéro" engage le client dès sa validation d’achat. Dès la commande passée en ligne le client recevra, par mail, un accusé de réception portant confirmation de l’achat. Toute commande passée en ligne implique son acception aux présentes conditions générales qu’il reconnaît avoir consultées. Le paiement en ligne est sécurisé par un protocole SSL. Ainsi, les coordonnées ou cartes bancaires ne sont pas enregistrées sur les serveurs.

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. "LeBonSac, by D'CLIC Aéro" confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée.

La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et d'un encaissement du paiement complet.

"LeBonSac, by D'CLIC Aéro" se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou en cours de réalisation. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, "LeBonSac, by D'CLIC Aéro" ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer la prestation.

 

6. Réalisation de la prestation

 

Après confirmation de la commande, "LeBonSac, by D'CLIC Aéro" s’engage à réaliser la prestation dans les meilleures conditions définies.

 

7. Litiges

 

Le présent contrat est soumis au droit français. "LeBonSac, by D'CLIC Aéro" ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs.

La responsabilité de "LeBonSac, by D'CLIC Aéro" sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à "LeBonSac, by D'CLIC Aéro" pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de La Rochelle est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement utilisé.

 

"LeBonSac, by D'CLIC Aéro"

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